Mentions légales

Editeur

Le Site www.velib-metropole.fr est édité par la société SMOVENGO, société par actions simplifiée au capital de 4 406 000 euros, ayant son siège social au 10 rue du commandant d’Estienne d’Orves, 92 390 Paris Villeneuve-La-Garenne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 830 888 640 et dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR90 830888640.

Contact :

Par téléphone : 01 76 49 12 34

Directeur de publication : 09 février 2026

Le Syndicat Autolib’ Vélib’ Métropole a attribué le 12 avril 2017 le marché du service Vélib’ Métropole à la société Smovengo, exploitant du service Vélib’ à partir du 1er janvier 2018.

SMOVENGO s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, SMOVENGO ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site.

En conséquence, SMOVENGO décline toute responsabilité :

  • pour toute interruption du Site ;
  • pour toute survenance de bogues ;
  • pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
  • pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ; et plus généralement de tout dommage direct et indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce y compris notamment les coûts pouvant survenir du fait de l’acquisition de biens proposés sur le Site.

Hébergement du Site

Microsoft Azure, Microsoft France 39, Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux

Droit de propriété de SMOVENGO

a) La ou les base(s) de donnée(s) contenus dans le Site édité par SMOVENGO

Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents, informations, données contenues dans le Site et chacun des éléments créés pour ce Site sont la propriété exclusive de SMOVENGO, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site à des fins personnelles dans les conditions et limites indiquées ci-dessous.

La reproduction de tous documents, données ou informations publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, à l’exclusion de toute réutilisation collective et/ou à des fins lucratives ; toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels présents sur le Site. De même, il est également interdit de modifier, de corriger le logiciel ou d’utiliser ou d’exploiter des versions modifiées, adaptées, traduites des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au Site par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie par SMOVENGO à cet effet.

Le Site met en outre à la disposition des internautes une ou plusieurs base(s) de données comprenant des données mises à jour très régulièrement. La société SMOVENGO est le producteur de cette(ces) base(s) de données qui est (sont) protégée(s) par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. La société SMOVENGO est donc fondée à se prévaloir de toutes les prérogatives du producteur d’une base de données au sens dudit Code.

Ainsi, les actions suivantes sont formellement interdites :

I) L’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;

II) La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site, quelle qu’en soit la forme, y compris par un lien hypertexte.

b) Les signes distinctifs, documents et informations présents sur le Site

La marque Vélib’ est la propriété exclusive de la Ville de Paris. Dans le cadre de l’exploitation du service Vélib’, la Ville de Paris a conclu un contrat de licence de marques avec le Syndicat Autolib’ Vélib’ Métropole. Une convention de sous-licence de marques, entre le Syndicat Autolib’ Vélib’ Métropole et Smovengo, permet au titulaire du marché de vélos en libre-service- Vélib’ l’exploitation des marques, logo et des chartes graphiques pour les besoins de l’exécution du marché.

Les autres marques, logos, dénominations sociales, sigles ou noms commerciaux de la société SMOVENGO ou de ses partenaires mentionnés sur le Site constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

MENTIONS LÉGALES – OFFRE PROMOTIONNELLE

Opération OFFRE26 – Premier mois offert

ARTICLE 1 – OBJET

La présente offre promotionnelle a pour objet l’attribution d’une réduction correspondant à un mois d’abonnement gratuit lors de la souscription ou de la re-souscription d’un abonnement aux formules longue durée V-Max ou V-Plus.

Cette offre constitue une remise commerciale au sens de l’article 5 des CGAU et n’emporte aucune modification des Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation du service Velib’ Métropole – Utilisateurs Longue Durée en vigueur (CGAU).

ARTICLE 2 – DURÉE DE L’OPÉRATION

L’offre est valable du 16 mars 2026 à 00h00 au 12 avril 2026 à 23h59, heure légale en France métropolitaine. Seules les souscriptions effectuées durant cette période sont éligibles, sous réserve de la saisie du code promotionnel OFFRE26 lors de la commande.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ ET EXCLUSIONS

3.1 Bénéficiaires

L’offre est ouverte :

  • Aux nouveaux clients n’ayant jamais souscrit d’abonnement auprès de Velib’ Métropole ;
  • Aux anciens clients dont l’abonnement est arrivé à échéance ;
  • Aux anciens clients ayant résilié leur abonnement.

3.2 Abonnements éligibles

Sont éligibles à la présente offre les abonnements suivants :

  • Formule V-Max standard, V-Max Senior, V-Max Jeune et V-Max Solidaire
  • Formule V-Plus standard, V-Plus Senior, V-Plus Jeune et V-Plus Solidaire
  • En modalité de paiement mensuel ou annuel.

La souscription d’un abonnement dans le cadre de la présente offre emporte acceptation d’un engagement de douze (12) mois, conformément à l’article 3.2 des CGAU.

3.3 Canaux de souscription

L’offre est accessible sur le site internet officiel www.velib-metropole.fr, sur l’application mobile Velib’ disponible sur l’App Store et Google Play.

3.4 Exclusions

La présente offre promotionnelle est sans incidence sur :

  • Les consommations hors forfait telles que prévues par l’article 5.1 des CGAU ;
  • Les pénalités prévues à l’article 9 des CGAU ;
  • Les modifications d’abonnement déjà en cours aux dates de la campagne promotionnelle, prévues à l’article 4.3 des CGAU.

3.5 Limitations

  • L’offre est strictement limitée à une utilisation pour chaque Utilisateur ;
  • Le code promotionnel ne peut faire l’objet d’aucune contrepartie monétaire et n’est ni cessible ni transmissible ;
  • L’offre ne peut être rétroactivement appliquée aux abonnements souscrits antérieurement à la période promotionnelle.

ARTICLE 4 – MODALITÉS D’APPLICATION

4.1 Activation de l’offre

Le bénéficiaire doit obligatoirement saisir le code promotionnel « OFFRE26 » dans le champ prévu à cet effet lors du processus de souscription, préalablement à la validation définitive de la commande.

4.2 Avantage consenti

La réduction correspond à la gratuité du premier mois d’abonnement, calculée sur la base du tarif mensuel de la formule choisie. Pour les abonnements à paiement annuel, l’avantage équivaut à un douzième du montant annuel.

4.3 Facturation

Pour les abonnements avec paiement mensuel :
 À l’issue du premier mois offert, le montant de l’abonnement sera prélevé mensuellement, par prélèvement automatique, à la date anniversaire de la souscription, au tarif en vigueur au jour du prélèvement.

Pour les abonnements avec paiement annuel :
Au moment du paiement, le montant correspondant à la période annuelle restante (soit onze mois) sera prélevé en une seule fois, au tarif annuel en vigueur, déduction faite du mois offert. Les renouvellements annuels suivants seront facturés en totalité à la date anniversaire de la souscription, sauf résiliation dans les conditions prévues aux CGAU.

ARTICLE 5 – RECONDUCTION ET RÉSILIATION

Les modalités de reconduction et de résiliation sont celles prévues aux articles 4.4 et 4.5 des CGAU

ARTICLE 6 – MODIFICATION ET ANNULATION

Velib’ Métropole se réserve le droit de modifier ou d’annuler la présente offre avant toute souscription. Toute modification affectant les abonnements souscrits interviendra dans les conditions prévues à l’article 5 des CGAU.

ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la présente offre font l’objet d’un traitement informatique conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Le bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles.

ARTICLE 8 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

La participation à la présente offre promotionnelle implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales ainsi que des CGAU.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Toute réclamation peut être adressée au Service Clients conformément à l’article 11 des CGAU. Conformément au Code de la consommation, l’Utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur mentionné dans les CGAU après réclamation écrite préalable. A défaut de résolution amiable, le litige est attribué aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

ARTICLE 10 – CONTACT

Pour toute information complémentaire relative à la présente offre : service-client@velib-metropole.fr